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LES ARRHES EN HOTELLERIE
Le versement d'harres en hôtellerie est d'usage. La nature de cette somme payée d'avance, à défaut d'être précisée sera considérée comme un versement d'harres (art 114-1 du code de la consommation).Dans ce cas, ni l'hôtellier ni le client ne sont engagés définitivement. En cas de désistement du client, ce dernier perdra son versement anticipé ; si l'hôtelier ne tient pas ses engagements, il devra restituer le double des arrhes reçues. (art 1590 du code civil). Dans le cas d'un versement anticipé qualifié d'acompte, l'engagement des deux parties est définitif. L'acompte constitue le premier versement de la prestation. Le client s'engage donc à payer l'intégralité de la prestation retenue en cas de désistement. Si l'hôtelier n'a pas respecté ses engagements, en plus de la restitution de l'acompte au client, il pourra être condamné a payer des intérêts. Qu'il s'agisse d'acompte au d'arrhes, l'hôtelier devrait rembourses au client une partie de son versement anticipé s'il a revendu le prestation à l'identique. Pour les deux parties, il sera néanmoins tenu compte des circonstances en particulier des cas de force majeure (deuil du conjoint, enfants, parents, hospitalisation d'un parent ou enfant ou conjoint ). Toutefois, dans la plupart des cas les montants des versements anticipés, arrhes ou acomptes, (généralement entre 25 et 90 % des prestations en fonction de la saisonnalité et de la proximité ou non des dates retenues ainsi que les conditions, les délais et les montants des dédits en cas d'annulation, font l'objet de la part des hôteliers de propositions aux clients qui les acceptent en confirmant leurs réservations. Pour les mois de Janvier à juin et de septembre à décembre 30 % d'arrhes seront à versés l'ors de la réservation. Le solde à la remise des cles le jour de l'arrivée et non remboursable en cas d'annulation ou de départ anticipé. Pour les mois de juillet et août 30% d'arrhes seront réclamés à la réservation .Puis 20 % au plus tard 1 mois avant le début du séjour. Le solde étant à réglé à la remise des cles le jour de l'arrivée et non remboursable en cas d' annulation ou de départ anticipé. Pour les séjours de moins de 4 jours (en juillet et août) l'intégralité du séjour sera demandé à la réservation ou au plus tard 1 mois avant l'arrivée et sera non remboursable en cas d'annulation ou de départ anticipé.
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